Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences

En vigueur depuis le 05/06/2009En vigueur depuis le 05 juin 2009

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En vigueur


Localement, il appartiendra aux parties à la négociation de recenser les mesures concrètes susceptibles de limiter les risques d'agression. Il conviendra donc de procéder à une analyse des agressions dont sont victimes les salariés et à une estimation du risque aux postes de travail.
L'évaluation pourra s'effectuer autour des points suivants :
― l'identification des postes concernés par le risque d'agression et le repérage parmi ces postes de ceux comportant un risque aggravé ;
― l'identification des contextes et des organisations du travail dans lesquels les salariés sont en situation de risque, notamment lorsque ces salariés travaillent de façon isolée (antennes ou points d'accueil par exemple...) ;
― l'identification des lieux ou des organisations spatiales favorisant les situations de tensions...
Afin de faciliter ce travail, un recueil des incidents (salarié concerné, poste, nature et circonstances de l'agression...) pourrait être mis en place, dont les modalités concrètes d'écriture et de conservation seront à négocier localement.