Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/04/2010En vigueur depuis le 01 avril 2010

Article

En vigueur

Les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 se sont réunis afin :
― de renouveler la désignation des organismes assureurs ;
― de modifier l'avenant n° 3 signé le 25 mars 2009.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet au premier jour du mois civil suivant l'arrêté d'extension.

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