Le présent avenant prend effet au premier jour du mois civil suivant l'arrêté d'extension.

Il sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Par ailleurs, en application de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale, les parties conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension et l'élargissement du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.