Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai

En vigueur depuis le 11/06/2009En vigueur depuis le 11 juin 2009

Article

En vigueur


La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a fixé des durées maximales de la période d'essai des salariés en contrat à durée indéterminée telles qu'elles peuvent être prévues dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
Le présent avenant a pour objectif de modifier les dispositions conventionnelles applicables à toutes les catégories de salariés dans les annexes correspondantes en ce qui concerne les périodes d'essai, leur éventuel renouvellement et les délais de prévenance.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est à durée indéterminée et sera applicable le premier jour du mois suivant son extension.