Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

Article 24

En vigueur

Avenant Cadres : durée du travail

Dans le premier alinéa de l'article 4 de l'avenant Cadres, les termes « 46 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives » sont remplacés par «, soit 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives ».
Le dernier alinéa est abrogé.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2009.