Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

Article 8

En vigueur étendu

Visites médicales


Dans l'article 23, le premier alinéa est abrogé, il est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les visites médicales (d'embauche, de reprise, périodiques) sont organisées dans les conditions définies aux articles R. 4624-10 et suivants du code du travail. Elles sont passées pendant les heures de travail et rémunérées comme telles. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2009.