Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

En vigueur depuis le 11/09/2001En vigueur depuis le 11 septembre 2001

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Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

Article 18

En vigueur

A l'embauche, et conformément à l'article L. 122-33 du code du travail et pour les entreprises employant plus de 20 salariés, un exemplaire du réglement intérieur sera remis au salarié, soit " en main propre ", soit par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.