Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

En vigueur depuis le 11/09/2001En vigueur depuis le 11 septembre 2001

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Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

Article 17

En vigueur

L'embauche des conducteurs dans les entreprises est soumis à l'établissement obligatoire d'un contrat de travail écrit signé par les deux parties dont un est remis au chauffeur, soit "en main propre" contre décharge, soit par l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat de travail devra obligatoirement mentionner les rubriques suivantes :

- fonction ;

- qualification ;

- date ;

- période d'essai ;

- durée du temps de travail et nature du travail ;

- lieu de travail ;

- durée du contrat (CDD, CDI, CDP, CDInter) ;

- rémunération (la rémunération ne peut être inférieure à la rémunération prévue à la convention collective).