Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

En vigueur depuis le 04/06/2002En vigueur depuis le 04 juin 2002

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Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Article 46

En vigueur


Pour un plein temps, le traitement brut annuel s'obtient en multipliant le coefficient hiérarchique par la valeur annuelle du point de référence définie à l'article 12. Pour un temps partiel, la rémunération est calculée sur cette base, pro rata temporis.
Sauf dispositions spécifiques à l'établissement, la rémunération est versée sur 12 mois.
L'évolution de cette rémunération se fera :
― par le biais de l'évolution de la valeur du point de référence ;
― par l'attribution de la prime d'ancienneté telle que définie à l'article 47 ;
― par promotion individuelle, déterminée dans le cadre de la procédure d'évaluation définie à l'article 48.