Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers

En vigueur depuis le 01/07/2009En vigueur depuis le 01 juillet 2009

Article

En vigueur

ANNEXE
Personnels ouvriers

(En euros.)

TAUX HORAIRE GARANTI À L'EMBAUCHE EMPLOI A EMPLOI B
A compter du 1er juillet 2009 8, 82 9, 55
A la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 8, 82 9, 65
A la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 8, 95 9, 84
A la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 9, 13 10, 04
En application des règles fixées par l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié et de l'accord du 2 décembre 2004 , le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
― 18, 67 € à compter du 1er juillet 2009 ;
― 18, 85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19, 23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19, 61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.