Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers

Article 1

En vigueur

Revalorisation des taux horaires conventionnels


Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés, à compter du 1er juillet 2009, conformément au tableau annexé au présent avenant.
Ce tableau sera intégré dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.