Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail

Article 9

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.