Au chapitre V de la CCNS relatif au temps de travail :
― l'article L. 212-5 du code du travail mentionné à l'article 5.1.2.2.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3121-22 et suivants du code du travail ;
― l'article L. 212-5-1 du code du travail mentionné à l'article 5.1.2.2.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-26 du code du travail ;
― l'article L. 212-5-1 du code du travail mentionné à l'article 5.1.2.2.2.2 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3121-26 et L. 3121-27 du code du travail ;
― l'article L. 212-8 du code du travail mentionné à l'article 5.2.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3122-9 et suivants du code du travail ;
― l'article L. 212-4-6 du code du travail mentionné à l'article 5.2.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3123-25 et suivants du code du travail ;
― l'article L. 212-16 du code du travail mentionné à l'article 5.2.3. 1 (1°) de la CCNS est remplacé par l'article L. 3133-7 du code du travail ;
― l'article L. 212-7 du code du travail mentionné à l'article 5.2.3. 1 (5°) de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-36 du code du travail ;
― les articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail mentionnés à l'article 5.2.3.1 (7°) de la CCNS sont remplacés respectivement par les articles L. 3121-22, L. 3121-26 et L. 3121-27 et L. 3121-11 et suivants du code du travail ;
― l'article R. 351-55 du code du travail mentionné à l'article 5.2.3.3 de la CCNS est remplacé par l'article R. 5122-26 du code du travail ;
― l'article L. 145-2 du code du travail mentionné à l'article 5.2.3.5 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-6 du code du travail mentionné à l'article 5.2.4.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3123-25 et suivants du code du travail ;
― l'article L. 145-2 du code du travail mentionné à l'article 5. 2.4.4 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail ;
― l'article L. 212-15-2 du code du travail mentionné à l'article 5.3.1.1.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-39 du code du travail ;
― l'article L. 212-16 du code du travail mentionné à l'article 5.3.1.2.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3133-7 du code du travail ;
― l'article L. 212-16 du code du travail mentionné à l'article 5.3.1.2.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-7 du code du travail ;
― l'article L. 212-4 bis, alinéa 1, du code du travail mentionné à l'article 5.3.3.1.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3121-5 du code du travail.