Au chapitre III de la CCNS relatif à la liberté d'opinion, au droit syndical et à la représentation des salariés :
― l'article L. 412-11 du code du travail mentionné à l'article 3.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2143-6 du même code ;
― l'article L. 412-8 du code du travail mentionné à l'article 3.2.3 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2142-3 du même code ;
― l'article L. 412-20 du code du travail mentionné à l'article 3.2.4 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2143-13 du même code ;
― l'article L. 421-2 du code du travail mentionné à l'article 3.3 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2318-8 du même code ;
― l'article L. 423-7 du code du travail mentionné à l'article 3.3.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2314-15 du même code ;
― l'article L. 424-4 du code du travail mentionné à l'article 3.3.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2315-8 du même code ;
― les articles L. 431-1 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 3.4.1, alinéa 1, de la CCNS sont remplacés par les articles L. 2322-1 et suivants du même code ;
― l'article L. 434-8 du code du travail mentionné à l'article 3.4.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2325-43 du même code ;
― les articles L. 432-1 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 3.4 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 2323-6 et L. 2323-12 et suivants du même code ;
― les articles L. 434-1 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 3.4.3 sont remplacés par les articles L. 2325-1 et suivants du code du travail ;
― les articles L. 451-1 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 3.6 sont remplacés par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.