Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »

Article 2

En vigueur


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.