Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En vigueur depuis le 09/04/2009En vigueur depuis le 09 avril 2009

Article 934

En vigueur

Objectifs et principes généraux


Les parties signataires, conformément à l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, réaffirment que « l'accès des femmes à la formation professionnelle est un élément déterminant pour assurer aux femmes une réelle égalité de traitement » dans l'évolution de leurs qualifications et dans le déroulement de leur carrière.