Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En vigueur depuis le 09/04/2009En vigueur depuis le 09 avril 2009

Article 928

En vigueur

Parentalité et départ en formation


La parentalité est prise en compte dans l'organisation des actions de formation proposées au salarié.
A ce titre, l'employeur privilégie l'organisation des actions de formation à proximité du lieu de travail du salarié, lorsque cela est possible, et durant son horaire habituel de travail.
Si les conditions visées à l'alinéa précédent ne peuvent être remplies, l'employeur examine, sur demande du salarié, les contraintes et frais supplémentaires de garde d'enfants engendrés par le départ en formation afin d'en prendre en charge tout ou partie, sur la base de pièces justificatives.