Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En vigueur depuis le 09/04/2009En vigueur depuis le 09 avril 2009

Article 10.1

En vigueur

Objectifs et principes généraux


Pour assurer le suivi du présent accord au niveau de la branche, l'UFIP diffuse annuellement aux organisations syndicales représentatives un certain nombre d'informations relatives à la situation comparée des hommes et des femmes dans la branche, analysée selon les paramètres définis au présent titre.
Ces informations, afin de permettre de mesurer l'évolution de cette situation comparée, sont présentées selon une approche triennale mettant en parallèle l'année écoulée et les 2 années précédentes.