Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO

Article 5

En vigueur étendu

Extension


Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.