Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO

Article 1er

En vigueur étendu

Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet d'actualiser l'annexe V de la convention collective relative à la formation initiale obligatoire et à la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises, conformément aux dispositions réglementaires qui seront applicables à compter du 10 septembre 2009.
Ses dispositions se substituent à sa date d'entrée en vigueur à celles figurant à l'annexe V de la convention collective nationale.

Articles cités