Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)

Article 3 (1)

En vigueur

Entrée en vigueur et extension

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai d'opposition, avec effet rétroactif :
― au 1er janvier 2009 en ce qui concerne la grille de salaires ;
― à la date de mise en oeuvre dans chaque entreprise des avenants salaires et classification du 12 octobre 2007 en ce qui concerne l'ancienneté.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

(1) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 3 août 2009, art. 1er).
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