Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai

Article 9

En vigueur


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.