Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Article

En vigueur étendu


Les parties signataires du présent accord conviennent d'actualiser les dispositions de l'annexe V à la convention collective nationale relatives à la période d'essai des agents de maîtrise et agents techniques compte tenu de l'évolution des dispositions légales dans ce domaine, afin d'en assurer une meilleure lisibilité et compréhension.