Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance

Article 5

En vigueur

Cotisations des garanties décès sous forme de rente


Les taux de cotisations des garanties « rente éducation ou rente temporaire de conjoint » prévus aux articles 13. 3 et 13. 4 sont ramenés à :
― salariés non cadres : 0, 20 % tranches A et B, dont 0, 01 % financé par l'employeur ;
― salariés cadres : 0, 20 % tranches A et B, dont 0, 01 % financé par l'employeur.
Les taux de cotisations « garantie rente handicap » ci-dessous sont insérés dans les tableaux de cotisations des salariés cadres et non cadres mentionnés aux articles 13. 3 et 13. 4 :
― salariés non cadres : 0, 03 % tranches A et B, dont 0, 01 % financé par l'employeur ;
― salarié cadres : 0, 03 % tranches A et B, dont 0, 01 % financé par l'employeur.