Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

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Article 3

En vigueur

Les programmes de la formation initiale et de la formation continue sont ceux définis par l' arrêté ministériel du 3 janvier 2008, sous réserve des dispositions ci-après.

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.