Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention

Article 2

En vigueur

Modification de l'article 1.6


Article 1.6. Adhésions
« Peuvent adhérer à la convention collective :
― toute organisation syndicale nationale représentative des salariés au titre de l'article L. 133-2 du code du travail ;
― toute organisation nationale représentative des employeurs dans le champ défini à l'article 1er. »
Ce nouvel article 1.6 est rédigé comme suit :


« Article 1.6
Adhésions


Peuvent adhérer à la convention collective :
― toute organisation syndicale nationale représentative des salariés au titre de l'article L. 2121-1 du code du travail ;
― toute organisation nationale représentative des employeurs dans le champ défini à l'article 1er. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.