Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 2.2

En vigueur non étendu

Revalorisations des minima des artistes

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