Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation

En vigueur depuis le 15/04/2009En vigueur depuis le 15 avril 2009

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Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 25.5 de la convention collective nationale des casinos afin notamment de tenir compte de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.