Accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article 18

En vigueur

Teneur de registre


REGARDBTP assure la tenue du registre des comptes administratifs ouvert au nom de chaque porteur retraçant les sommes reçues au titre de la participation et/ou affectées aux plans d'épargne.