Accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article 13

En vigueur

Dépositaire


Le dépositaire des avoirs des fonds communs de placement multi-entreprises prévus ci-dessus est BNP Paribas Securities services, dont le siège social est à Paris (9e), 66, rue de la Victoire.