Article
Paris, le 13 janvier 2009.
L'union nationale des économistes de la construction, 8, avenue Percier, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que nous dénonçons par la présente les dispositions de l'article 2 c de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs relatives à la dénonciation des dispositions de la convention collective.
Cette dénonciation prendra effet passé un délai de préavis de 3 mois.
Nous vous proposons le texte suivant en remplacement :
« Pour dénoncer en tout ou partie la présente convention, la ou les parties devront le faire par pli recommandé avec avis de réception, sous préavis de 3 mois, signifiée à toutes les autres parties signataires de la convention.
Il est renvoyé aux dispositions légales en vigueur pour ce qui concerne les modalités de remplacement ou de survivance des textes dénoncés. »
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.