Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai

En vigueur depuis le 10/12/2008En vigueur depuis le 10 décembre 2008

Article

En vigueur


L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail, dont les dispositions ont été transposées dans le code du travail par la loi du 25 juin 2008 , pose en ce qui concerne les périodes d'essai des problèmes d'articulation avec les dispositions conventionnelles.
C'est pourquoi les parties signataires du présent avenant ont décidé de procéder à la mise à jour technique de l'article 14 de la convention collective nationale précitée.