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ANNEXE III
Election des membres des conseils d'administration
des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) du 22 au 26 juin 2009
Calendrier électoral
| DATE | |
|---|---|
| Date limite d'affichage par les soins des unités ou entreprises du protocole électoral sur un panneau dédié Date limite de constitution au niveau de chaque CMCAS d'un bureau de proclamation des résultats | Vendredi 3 avril 2009 J - 80 |
| Date limite d'établissement de la liste électorale provisoire par les CMCAS et transmission pour affichage aux unités ou entreprises de rattachement des électeurs Date limite de fixation et d'affichage par les soins des unités ou entreprises sur les panneaux dédiés : ― de la date de l'élection ― des lieux de vote électronique ― des jours et heures d'ouverture et de fermeture du scrutin Date limite d'affichage de la liste provisoire des électeurs dans l'unité ou entreprise de rattachement des électeurs Chaque bureau de proclamation des résultats détermine le lieu du bureau de proclamation des résultats au périmètre de chaque CMCAS et le communique pour affichage aux unités ou entreprises de rattachement des électeurs | Mercredi 8 avril 2009 J - 75 |
| Date limite de présentation par les organisations syndicales représentatives des listes de candidats au conseil d'administration de chaque CMCAS Contrôle des listes de candidatures par le conseil d'administration de chaque CMCAS | Jeudi 9 avril 2009 à 17 heures J - 74 Vendredi 10 avril 2009 J - 73 |
| Date limite pour effectuer des corrections sur les listes de candidats par les organisations syndicales représentatives et validation par le conseil d'administration de chaque CMCAS | Lundi 20 avril 2009 J - 63 |
| Date limite de communication du nom d'un délégué de liste par chaque OS au conseil d'administration de la CMCAS concernée Date limite pour porter à la connaissance du prestataire les conventions entre organisations syndicales représentatives sur les listes d'entente Date d'envoi des listes des candidats par les CMCAS au prestataire Date d'envoi de la liste électorale provisoire au prestataire Bon à tirer des bulletins de vote et des professions de foi pour les VPC | Jeudi 23 avril 2009 J - 60 |
| Date limite d'examen par le conseil d'administration de chaque CMCAS des listes électorales (ajout ou retrait d'électeurs) Date limite d'envoi des modifications des listes électorales par les CMCAS au prestataire | Vendredi 29 mai 2009 J - 24 |
| Date limite d'envoi par le prestataire du matériel de vote par correspondance aux électeurs Date limite de communication par voie postale par le prestataire : ― des codes d'accès et des instructions du vote électronique aux électeurs ― des codes d'accès aux délégués de liste | Mardi 2 juin 2009 J - 20 |
| Date limite d'envoi par les fédérations syndicales représentatives de la liste des membres du bureau de proclamation des résultats ainsi que les délégués de liste au conseil d'administration de chaque CMCAS, du bureau de dépouillement au comité de coordination Recette du site de vote (bon à tirer) en présence des membres du bureau de dépouillement | Mercredi 10 juin 2009 J - 12 |
| VPC : envoi à chaque délégué de liste désigné d'une liste des agents n'ayant pas voté | J - 14, J - 7, J - 3 |
| Début du scrutin à 10 heures | Lundi 22 juin J |
| Clôture du scrutin à 12 heures Remise des enveloppes de vote par correspondance par l'huissier, à 12 heures, au président du bureau de dépouillement Dépouillement des votes Proclamation des résultats par les présidents des bureaux de proclamation des résultats Le comité de coordination consolide les résultats pour la branche des IEG et transmet un exemplaire du procès-verbal de chaque CMCAS au SGE, à charge pour ce dernier de les communiquer à la direction de l'énergie | Vendredi 26 juin 2009 |
| Destruction des enveloppes de vote par correspondance par le bureau de dépouillement | Lundi 13 juillet 2009 J + 15 |
| Fin du délai pendant lequel le président sortant doit convoquer la réunion du premier conseil d'administration. A défaut et en cas d'empêchement, convocation par l'un des vice-présidents sortants (art. 13) | Jeudi 24 septembre 2009 J + 90 |