Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS

En vigueur depuis le 19/12/2008En vigueur depuis le 19 décembre 2008

Article

En vigueur

ANNEXE II
Modèle de déclaration individuelle de candidature

Je, soussigné(e),
Nom : Prénoms :
Agent : en activité de service ― en situation d'inactivité (1)
Emploi : (pour les agents en activité)
Service : (pour les agents en activité)
Entreprise : (pour les agents en activité)
Ancienneté dans les IEG (pour les agents en activité) :
Déclare être candidat(e) à l'élection du 22 au 26 juin 2009 des membres du conseil d'administration de la CMCAS de :
Sur la liste indiquer le nom de l' (ou des) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) :
A, le
Signature :