Article
ANNEXE I
Modèle de déclaration individuelle de candidature
Je, soussigné(e),
Nom : Prénoms :
Agent : en activité de service ― en situation d'inactivité (1)
Emploi : (pour les agents en activité)
Service : (pour les agents en activité)
Entreprise : (pour les agents en activité)
Ancienneté dans les IEG (pour les agents en activité) :
Déclare être candidat(e) à l'élection du 22 au 26 juin 2009 des membres du conseil d'administration de la CMCAS de :
Sur la liste indiquer le nom de l' (ou des) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) :
A, le
Signature :
ANNEXE II
Election des membres du conseil d'administration de la caisse
d'assurance maladie des IEG du 22 au 26 juin 2009
Calendrier électoral
| DATE | |
|---|---|
| Date limite d'affichage par les soins des unités ou entreprises, du protocole électoral sur un panneau dédié | Vendredi 3 avril 2009 J - 80 |
| Date limite d'établissement de la liste électorale provisoire par la CAMIEG Date limite de fixation et d'affichage par les soins des unités ou les entreprises sur les panneaux dédiés : ― de la date de l'élection ― des lieux de vote électronique ― des jours et heures d'ouverture et de fermeture du scrutin Date limite d'envoi des listes de candidatures à la CAMIEG par les fédérations syndicales représentatives et validation par celle-ci | Mercredi 15 avril 2009 J - 68 |
| Date limite pour effectuer des corrections sur les listes de candidats par les fédérations syndicales représentatives et validation par celle-ci | Vendredi 17 avril 2009 J - 66 |
| Date d'envoi des listes des candidats par la CAMIEG au prestataire Date limite d'envoi par les fédérations syndicales de la liste des délégués de liste à la CAMIEG Date d'envoi de la liste électorale provisoire au prestataire Bon à tirer des bulletins de vote et des professions de foi pour les VPC | Jeudi 23 avril 2009 J - 60 |
| Date limite d'examen par la CAMIEG des listes électorales (ajout ou retrait d'électeurs) Date limite d'envoi des listes électorales définitives par la CAMIEG au prestataire | Vendredi 29 mai 2009 J - 24 |
| Date limite de communication par voie postale par le prestataire : ― des codes d'accès et des instructions du vote électronique aux électeurs ― des codes d'accès aux délégués de liste Date limite d'envoi du matériel de vote par correspondance aux électeurs par les soins du prestataire | Mardi 2 juin 2009 J - 20 |
| Date limite de désignation des membres du bureau électoral par les fédérations syndicales Recette du site de vote (bon à tirer) en présence des délégués de liste | Mercredi 10 juin 2009 J - 12 |
| VPC : envoi à chaque délégué de liste désigné d'une liste des agents n'ayant pas voté | J - 14, J - 7, J - 3 |
| Début du scrutin à 10 heures | Lundi 22 juin J |
| Clôture du scrutin à 12 heures Dépouillement des votes exprimés, y compris ceux reçus par correspondance et proclamation des résultats | Vendredi 26 juin 2009 |
| Date limite de contestation des opérations électorales devant le tribunal d'instance de Montreuil | Vendredi 3 juillet 2009 J + 12 |
| Destruction du matériel de vote par correspondance | Lundi 13 juillet 2009 J + 21 |
ANNEXE III
Election des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Scrutin du 22 au 26 juin 2009
Procès-verbal des opérations de vote
| ÉLECTEURS inscrits | VOTANTS | BULLETINS blancs et nuls | SUFFRAGES exprimés | |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble des électeurs |
Répartition des suffrages exprimés
| CGT | CFDT | CGT-FO | CFE-CGC | CFTC | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des électeurs |
Nombre d'enveloppes T :
― ouvertes :
― non ouvertes :
Signature des membres du bureau électoral
A, le
ANNEXE IV
A utiliser obligatoirement pour l'envoi au SGE des IEG
Election des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Scrutin du 22 au 26 juin 2009
Procès-verbal des opérations de vote
| ÉLECTEURS inscrits | VOTANTS | BULLETINS blancs et nuls | SUFFRAGES exprimés | NOMBRE de sièges | QUOTIENT électoral | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des électeurs |
Répartition des suffrages exprimés
| CGT | CFDT | CGT-FO | CFE-CGC | CFTC | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des électeurs |
ANNEXE V
Election des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Scrutin du 22 au 26 juin 2009
Procès-verbal des opérations de vote
Répartition des suffrages exprimés
| FÉDÉRATIONS syndicales | AU QUOTIENT électoral | À LA PLUS forte moyenne | EN TOTALITÉ | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| FNME CGT | ||||
| FCE CFDT | ||||
| FNEM FO | ||||
| CFE-CGC | ||||
| CFTC CMTE |
Noms des élus dans l'ordre des listes, en fonction de la répartition des sièges indiquée ci-dessus :
FNME CGT :
FCE CFDT :
FNEM FO :
CFE-CGC :
CMTE CFTC.