Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM

En vigueur depuis le 18/12/2008En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Voir le sommaire

Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Article

En vigueur

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2009.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.