Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage

En vigueur depuis le 13/11/2008En vigueur depuis le 13 novembre 2008

Article 10

En vigueur

Force obligatoire du présent accord


Les accords d'entreprise ou d'établissement du BTP relatifs à la mise en oeuvre de la formation, certification et indemnisation du maître d'apprentissage ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.