Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective

Article 10

En vigueur

La rédaction en vigueur de l'article VI. 9est abrogée et remplacée par la suivante :

« Article VI. 9
Travail le dimanche

La production audiovisuelle est une activité dans laquelle le code du travail autorise le travail du dimanche. Toutefois, cette autorisation ne vaut pas pour les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans qui ne peuvent être tenus à aucun travail le dimanche.
Les heures travaillées le dimanche seront majorées à hauteur de 50 %. Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec la majoration pour heure supplémentaire. »