Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article 11

En vigueur

Annexe I « Protocole de transposition »


11. 1.A l'alinéa 2 de l'article 3 du titre III « Concordance des emplois » de l'annexe I de la convention collective, la référence à l'article L. 122-45 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1132-3, L. 1134-1 et L. 1132-4 du code du travail.