Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article

En vigueur

Le présent avenant a une double finalité. D'une part, il est destiné à intégrer les dispositions du décret du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits français et, d'autre part, à procéder à l'intégration dans la convention collective de la nouvelle codification du code du travail.