Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)

Article 6

En vigueur

En raison des modifications structurelles apportées sur la constitution du salaire, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, qui n'entrera en vigueur que le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.