L'article 2. 1 « Taux » du chapitre VIII de la convention collective nationale est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
« Tous les employeurs de la branche, quel que soit le nombre de salariés, doivent consacrer à la formation professionnelle continue :
― 2, 1 % de la masse salariale brute annuelle ;
― 1 % de la masse salariale brute annuelle des contrats à durée déterminée.
Ces versements incluent les obligations légales. »