Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Article 2

En vigueur

L'article 4. 5 « Litiges et contrôle » devient l'article 4. 6 « Litiges et contrôle ».