Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention

Article 9

En vigueur

Modification de l'article 53


Les dispositions de l'article 53sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les collaborateurs d'agences bénéficient d'un droit individuel à la formation (DIF), dans les conditions posées par l'article 9 de l'accord de branche du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. »