Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Article 3

En vigueur

Extension et entrée en vigueur


Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 24 septembre 2008.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.