Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Article 4

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.