Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008

Article 6

En vigueur

Clause de rendez-vous


Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du SMIC induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans le trimestre pour traiter de cette situation.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord collectif prend effet au 1er janvier 2008 et s'applique pour l'année civile 2008.