Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008

Article 3

En vigueur

Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche


En application du quatrième alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce barème constituera la nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord collectif prend effet au 1er janvier 2008 et s'applique pour l'année civile 2008.