Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 2

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et à chacun de leurs établissements dont l'activité principale est le commerce, la réparation ou la location d'articles de sports et de loisirs, conformément à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, issu de l'avenant du 4 avril 2001, modifié par l'avenant du 17 mars 2005.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension.