Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

En vigueur depuis le 30/10/2008En vigueur depuis le 30 octobre 2008

Article 8

En vigueur


Afin d'asseoir le développement d'une politique régionale, la CPNE définira des moyens spécifiques attachés aux différentes missions qui lui sont dévolues.
Le secrétariat est assuré par la fédération SYNTEC, affaires sociales, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.